Vous vous apprêtez à encadrer une colonie de vacances, un camp scout ou à travailler en centre de loisirs auprès de mineurs. Si c'est le cas, vous allez très probablement signer un Contrat d'Engagement Éducatif (CEE). Ce contrat de travail de droit privé est particulier. Parce que l'animation auprès des mineurs demande une présence quasi constante, le CEE déroge aux règles classiques du Code du travail, notamment sur le temps de travail et la rémunération. Voici tout ce que vous devez savoir sur vos droits et vos obligations.
Qu'est-ce que le CEE et qui est concerné ?
Le CEE est conçu spécifiquement pour les personnes qui exercent des fonctions d'animation, d'éducateur·trice ou de direction de façon occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs. Les employeurs sont principalement des associations ou des mairies qui gèrent ces structures. La loi encadre strictement le recours à ce dispositif en imposant une limite légale importante. Ainsi, vous ne pouvez pas travailler plus de 80 jours au total sous ce type de contrat sur une période de 12 mois consécutifs.
Le temps de travail et les périodes de repos
Même si le rythme en séjour de vacances est intense, la législation encadre le temps de travail pour préserver la santé des équipes. Votre temps de travail global ne peut pas dépasser 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. Pour le repos hebdomadaire, vous avez droit à un minimum de 24 heures consécutives de repos par période de 7 jours. Concernant le repos quotidien, la règle de base est fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Toutefois, ce repos quotidien peut être réduit ou supprimé selon que vous êtes logé sur place ou à votre domicile, avec l'octroi de contreparties ou de repos compensateurs. Il faut également noter que des règles encore plus strictes et protectrices, notamment sur le travail de nuit, s'appliquent si l'employé est mineur.
La rémunération, la nourriture et le logement
Le CEE ne fonctionne pas au taux horaire classique mais repose sur un système de forfait journalier. Pour chaque journée de travail effectuée, votre rémunération brute ne peut pas être inférieure à 52,93 €. Par ailleurs, si vos fonctions de surveillance ou d'encadrement exigent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur. Ces avantages en nature vous sont dus et ne peuvent en aucun cas être déduits du montant de votre salaire minimal légal.
Le contenu obligatoire du contrat et les conditions de rupture
Pour être parfaitement valable, votre CEE doit obligatoirement faire l'objet d'un document écrit et signé avant le début du séjour. Ce contrat doit mentionner votre identité, votre domicile, les coordonnées de l'organisateur, la durée exacte de l'engagement, le nombre de jours travaillés ainsi que les repos prévus. Il doit également préciser le montant exact de votre rémunération globale et détailler les conditions de rupture. Un CEE se termine normalement à la date prévue par les parties. Cependant, une rupture anticipée reste envisageable d'un commun accord entre vous et l'organisateur. L'employeur peut également rompre le contrat unilatéralement, mais uniquement dans trois situations bien précises qui sont la faute grave de votre part, un cas de force majeure ou une impossibilité majeure pour vous de continuer à exercer vos fonctions.
Vidéo (crédit : Capital)